Le Conseil d’administration ne se réunit que si le Quorum est atteint (moitié + 1).

Chaque membre présent du conseil d'administration ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents ou représentés.

Les avis ou décisions sont prises à la majorité simple des présents ou des représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, un vice-président ou le trésorier et le secrétaire général. Les procès-verbaux, numérotés, sont conservés au siège du CRCM et sont accessibles aux membres du CRCM; une copie de chaque procès-verbal est envoyée au CFCM.

Le conseil d'administration discute les rapports sur la gestion du CRCM, sur sa situation financière et morale, fait le bilan de toutes les commissions.

Il approuve les orientations proposées par le bureau en vérifiant leur conformité aux directives arrêtées par le CFCM en ce qui concerne en particulier les questions de principe. En cas de doute, il fait saisir le CFCM par son président pour obtenir des directives.

Il approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de ses membres et de ceux du bureau.

Les personnes cooptées dans le conseil sont au nombre de 6, ils sont proposés par le bureau et adoptés au sein du Conseil. Le Conseil choisit alors 1 personne parmi les 6 personnalités au sein du bureau. Un certain nombre de critères sont requis pour pouvoir proposer des personnalités au sein du Conseil ou du bureau:
   Compétences juridiques, islamiques, sociologiques, éducatives, ou toute autre compétence qui puisse servir au CRCM
   Personnalités connues au niveau de la région pour avoir oeuvré a l’unité et au consensus au sein des associations musulmanes.

Article 2: Le bureau

Fonctionnement:

Le bureau se réunit sur un ordre du jour au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande d'un quota de ses membres selon la règle citée dans les statuts, avec un préavis d'au moins 48 heures.

Les délibérations du bureau ne sont valables que si la présence d’un quota de membres du bureau, titulaires ou suppléants, est présent selon la règle fixée dans les statuts.

Les décisions du bureau sont prises au 4/5 des présents; Les avis et orientations sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le bureau du CRCM peut désigner en son sein un bureau restreint qui a pour fonction la gestion des affaires courantes entre 2 réunions du bureau.

Plus de 3 absences d’un membre du bureau non justifiées, entraîne le remplacement de ce membre par celui qui le suit dans sa liste.

Un décision, prise au sein du bureau, peut être rediscutée mais uniquement lors de la séance suivante.

Bureau Restreint :

Le bureau restreint est compose du:

*President
*Les 2 Vice Presidents
*Secretaire General
*Tresorier

Le bureau restreint se reunit au moins une fois entre 2 reunions du Bureau Executif du CRCM. Toutes les decisoins prises dans le bureau restreint sont redicutees dans le Bureau du CRCM, puis adoptes ou non

Article 3: Le président du CRCM

Le président représente le CRCM dans tous les actes de la vie civile.

Le président est, dans sa région, porte-parole du CRCM. Il peut déléguer cette fonction à un membre du bureau, sur un sujet déterminé. Les déclarations du porte-parole font l'objet d'une délibération préalable au sein du bureau et sont soumises à l'avis préalable du conseil d'administration lorsqu'elles concernent des sujets qui ne sont pas consensuels.

Dans ses relations avec les pouvoirs publics de la région en matière de négociation ou d’information, le président peut déléguer cette fonction à un ou des membres du bureau et éventuellement à des membres du conseil d’administration.

Le président s’assure, selon des modalités définies dans le règlement intérieur du CRCM, que les informations provenant du CFCM et des pouvoirs publics sont communiquées aux membres du bureau et du conseil d’administration en temps utile, et inversement que les informations provenant du CRCM sont communiquées en temps utile au CFCM.

Le président ordonnance les dépenses.

Article 4: Le vice-président du CRCM

Ils sont au nombre de deux. Les Vice Présidents ont pour role:

Assurer le suivi et la présidence du CRCM en l’absence du Président.

Assurer le suivi des differentes commissions mises en place par le Bureau.

Œuvrer a faciliter l'action des commissions et intervenir si des difficultés entravent le travail de ces commissions.
Faire le bilan au sein du bureau de ces differentes commissions.
Faire remonter les actions établies dans chaque département par les différentes associations musulmanes du département.
Participer avec le Président aux différentes réunoins au sein des administrations (mairies, préfectures, conseils généraux, ...) et au sein des associations musulmanes de la région.

Article 5: Le secrétaire général du CRCM

Le secrétaire général a pour role:

Gérer tout le secretariat et les aspects administratifs du CRCM. Le Secretaire General peut nommer un secretaire adjoint pour l'aider dans cette tache. Il doit assurer le bon déroulement des réunions du bureau et du conseil d'administration.
Informer les membres du conseil d'administration des differentes réunions du Conseil et les inviters suffisament à l'avance à ces réunions.

Rédiger les rapports des réunions du bureau et du Conseil et les faires parvenir aux membres.

Mettre en place avec le Président l'ordre du jour des différentes réunions du Bureau et du Conseil.
Définir avec le Président les membres du Bureau ou du Conseil qui doivent representer le CRCM aux différentes réunions officielles, avec les administrations ou les associations musulmanes.
Discuter et adopter au sein du bureau les différents documents officiels du CRCM (communique de presse, bulletin, ...).
Suivre tous les aspects de communication au sein du CRCM.

Article 6: Le trésorier du CRCM

Le trésorier et le trésorier adjoint, quand il en est désigné un, encaissent les recettes et acquittent les dépenses; ils disposent pour cela de la signature des comptes bancaires du CRCM; ils sont responsables devant le conseil d’administration de toutes les questions relatives aux finances du CRCM ; ils préparent le budget qui est soumis au conseil d’administration avant son exécution; ils sont responsables de la gestion des fonds ; ils veillent au recouvrement des fonds et à la tenue de la comptabilité.

La fonction de trésorier est incompatible avec celle de tenue de livres comptables. Ils informent le bureau de l’état de leurs travaux.

Le trésorier ou le trésorier adjoint peuvent recevoir délégation pour encaisser ou acquitter des sommes inférieures à un montant fixé par le règlement intérieur (150 Euros) ; Pour les sommes supérieures, la décision du bureau est nécessaire.

En cas d’empêchement du trésorier ou du trésorier adjoint, ses pouvoirs sont exercés par une personne différente sur décision du bureau.

Les membres du CRCM ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Il doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Le Trésorier suit tous les remboursements soumis par les membres du CRCM.

Article 7: Les commissions

Le conseil d’administration peut décider de créer des commissions spécifiques pour l’assister dans toutes les actions menées par l’association. Leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés dans ce règlement intérieur. Elles peuvent notamment avoir pour objet:

l’Aïd-el-Kébir et l’abattage
l’organisation pratique du pèlerinage
la construction et la gestion des lieux de culte
la préparation des élections
L’aumônerie dans les prisons et les hôpitaux
Les carrés musulmans au cimetière
commission du dialogue inter-religieux.
…

Les présidences et le rapporteur des commissions, comme leurs missions sont proposées par le bureau et soumises à la décision du conseil d’administration. Leur dissolution est également décidée par le conseil d’administration.

La composition des commissions est approuvée par le bureau, sur proposition de leurs présidents respectifs.

Le président d'une commission peut faire appel à toute personne estimée compétente, qu'elle appartienne ou non au CRCM, pour participer à ses travaux.

Les questions de principe soulevées par les commissions sont transmises par le bureau au CRCM, après avis du conseil d’administration.

Le président d'une commission, assisté le cas échéant de son ou de ses rapporteurs, rend compte de l’avancement des travaux de sa commission au bureau par l’intermédiaire du vice-président.

Après avis du bureau, l’état des travaux des commissions sont présentés à chaque réunion du conseil d'administration à des fins d'information ou en vue de leur validation.

Article 8: Relations avec le CFCM

Tous les rapports de réunions de bureau et du conseil sont envoyés au CFCM

Les informations du CFCM sont envoyées à tous les membres du CRCM

Les membres représentants du CRCM au CFCM sont tenus de faire des compte-rendus aux réunions du bureau et du conseil suivantes.

Article 9: Relations avec les différentes associations membres

Une assemblée générale avec tous les délégués de la région doit être tenue. Le bureau désignera une commission qui se chargera de réunir l’assemblée générale. L’ordre du jour de l’AG est établi par le bureau et adopté par le Conseil.

Les associations membres sont informées par courrier des différentes décisions prises par le CRCM, ainsi que des différents communiqués émis par le bureau ou le conseil.

Le Bureau peut nommer un délégué de ville (relais et non représentant) pour diffuser l’information du Conseil et du bureau, au sein de la ville

Article 10: Relations avec les administrations compétentes

Toute réunion avec les administrations compétentes doit être au préalable discutée au sein du bureau qui désignera une délégation pour assister à cette réunion.

Les communiqués de presse et les prises de position sont soumis a l’approbation du bureau.

Article 11: Cotisations

La cotisation des délégués membres s’élève à 40 Euros, celle des personnes cooptées s’élève à 20 Euros. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 12: Adhesion des associations

Toute association gerant un lieu de culte peut rejoindre le CRCM. Pour cela une demande ecrite doit etre formulee par le Bureau de cette association en precisant l'adresse et la superficie du lieu de culte et en joignant la copie de la declaration officielle de l'association a la prefecture. La demande d'adhesion est etudiee dans le Bureau du CRCM qui donnera une suite favorable ou non a cette demande d'adhesion. Une verification est faite quant a la surface de ce lieu de culte.

Article 13: Exclusion

Demission d'un delegue local

Un delegue qui represente son lieu de culte peut demissioner de l'Assemblee Generale du CRCM. Dans ce cas, L'association qu'il represente doit dans un delai de 15 jours faire le changement necessaire et faire parvenir au CRCM le nom de son nouveau delegue.

En outre toute association a en son pouvoir le droit de changer ses delegues en informant par courrier le CRCM. Les anciens delegues, s'ils sont elus au Conseil ou au Bureau continueront leur mission et sont encore elus jusqu'a la fin du mandat.

Demission d'un delegue elu

Un delegue elu au Bureau ou au Conseil, peut demissioner par courrier envoye au Bureau du CRCM. Le poste vacant sera remplace par le delegue au rang suivant de la meme liste que celle du demissionnaire